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17 mars 2014 1 17 /03 /mars /2014 22:50
COLOMBES : il nous faudra attendre la déclaration d’intérêt et du patrimoine

COLOMBES : il nous faudra attendre la déclaration d’intérêt et du patrimoine

Au cœur de la loi sur la transparence de la vie publique, l’obligation de transmettre une déclaration d’intérêt et une autre de patrimoine, est entrée en vigueur le 28 décembre 2013.

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Ce texte précise en premier lieu le calendrier fixé pour le dépôt des déclarations des quelque 8 900 personnes visées par cette nouvelle obligation.

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Les premières déclarations devront être déposées au plus tard :

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le 1er février 2014 pour les parlementaires (députés, sénateurs et eurodéputés), les membres des cabinets ministériels et des collaborateurs du chef de l’Etat et pour le président de l’Assemblée nationale et du Sénat.

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le 1er juin 2014 est la date limite des dépôts des déclarations pour les titulaires de fonctions exécutives locales. Soit pour faire court sont ainsi visées les déclarations de situation patrimoniale à l’entrée en fonction ou à la sortie des fonctions des maires et président d’établissement public de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants ou dont le montant des recettes de fonctionnement est supérieur à 5 millions d'euros

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Le décret 2013-1212 du 23 décembre 2013 précise que les déclarations d’intérêts des élus locaux concernés seront publiées « sur un site internet public unique d’accès gratuit ».

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Pour les déclarations de patrimoine, elles seront « ouvertes à la consultation des électeurs », sur support papier uniquement.

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Elles seront consultables « pendant la durée du mandat de la personne assujettie aux obligations déclaratives » et encore six mois après la fin des fonctions.

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Le décret donne tous les détails sur les déclarations elles-mêmes. Pour ce qui est de la déclaration de patrimoine, elle devra mentionner « l’ensemble des biens », y compris ceux « détenus à l’étranger » ou n’entrant pas dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune.

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Les déclarants devront déclarer, en fin de mandat, « la variation des valeurs déclarées » entre le début et la fin du mandat.

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Devront être déclarés, par exemple, les valeurs immobilières, placements, assurances-vie, tous comptes bancaires, livrets de caisse d’épargne… les « biens mobiliers divers » (bijoux, œuvres d’art, collections, or, etc.) à condition que leur valeur soit supérieure à 10 000 euros.

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Devront aussi être déclarés les véhicules, fonds de commerce ou clientèle, parts de sociétés (là encore supérieures à 10 000 euros).

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L’élu devra également déclarer l’ensemble des revenus perçus depuis le début de son mandat.

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Ils devront également donner les mêmes indications concernant leur conjoint(e), et préciser leurs « fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêt ».

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http://www.maire-info.com/environnement-developpement-durable/vie-publique/declarations-de-patrimoine-et-dinterts-le-gouvernement-donne-les-modalites-article-16783

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