Article du 6 février d’ACTEURSPUBLICS.com

Six parlementaires jouent la transparence totale

S’appuyer sur les propositions des citoyens pour construire la loi. C’est l’expérience inédite que s’apprêtent à vivre les députés André Chassaigne (PCF), Bruno Le Maire (UMP), Marion Maréchal Le Pen (FN), Bertrand Pancher (UDI) et Dominique Raimbourg (PS) et le sénateur Joël Labbé (EELV).

Ce projet, baptisé “Parlement et citoyens” et porté par l’association SmartGov, s’appuie sur un site Internet participatif qui permet aux parlementaires d’associer les citoyens à la rédaction de leurs propositions de loi.

À l’origine de cette initiative originale, Cyril Lage, président de SmartGov et fervent défenseur de la transparence et de l’ouverture en matière de politiques publiques – “l’open government” – cite la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen : “La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation.”

À l’heure des lobbies tout-puissants et du poids des appareils politiques dans la décision parlementaire, Cyril Lage pointe la mise à l’écart des citoyens, peu au fait du travail des députés et des sénateurs. “Certains parlementaires ont beau jeu d’évoquer le concept de démocratie participative, s’agace-t-il, alors qu’ils ne tiennent pas compte de leur avis.” À l’entendre, la démocratie participative serait souvent synonyme de communication politique.

Large soutien politique

La plate-forme “Parlement et citoyens” pourrait modifier la donne. D’abord parce que le projet, qui sera officiellement lancé le 13 février à l'Assemblée nationale, suscite un large intérêt dans la classe politique. Il est en effet soutenu par des fondations reconnues, aux orientations distinctes : Fondation Jean-Jaurès, Fondation pour l’innovation politique, Fondation Gabriel-Péri, Atelier de la République, Club idées nation, Fondation de l’écologie politique… Martin Hirsch, président de l’Agence du service civique, interviendra lors du lancement du 13 février.

Ensuite parce que les 6 députés précurseurs, venus de 6 partis politiques différents, se sont engagés contractuellement à suivre chacune des étapes de la démarche. Après que l’objet de la proposition de loi (PPL) aura été mis en ligne et que les internautes auront apporté leurs contributions, un débat filmé sera organisé entre la ou le député et une dizaine de contributeurs. Le parlementaire devra ensuite expliquer et justifier ses arbitrages : pourquoi a-t-il retenu telle suggestion et pas telle autre ? En clair, il ne pourra pas ignorer les propositions des internautes, au risque d’être discrédité. Le cheminement de la PPL sera ensuite minutieusement tracé : inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée, vote, décrets d’application…

“Parlement et citoyen” pourrait donc réinventer le travail des députés et rendre totalement transparent le processus d’élaboration de la loi...

article de Sylvain Henry

http://www.acteurspublics.com/2013/02/06/six-deputes-jouent-la-transparence-totale