Colombes : à quoi ou à qui servent les amendes pour stationnement ?
Le code général des collectivités territoriales a prévu à son article L.2334-24 que le produit des amendes de police relatives à la circulation routière sont destinées à améliorer le fonctionnement des transports en commun et les conditions de circulation soit :
Pour les transports en commun :
- Aménagements et équipements améliorant la sécurité des usagers, l’accueil du public, l’accès aux réseaux, les liaisons entre réseaux et avec les autres modes de transport,
- Aménagements de voirie, équipements destinés à une meilleure exploitation des
réseaux,
- Equipements assurant l’information des usagers, l’évaluation du trafic et le contrôle des titres de transport.
Pour la circulation routière :
- Etude et mise en œuvre de plans de circulation,
- Création de parcs de stationnement,
- Installation et développement de signaux lumineux et de signalisation horizontale,
- Aménagement de carrefours,
- Différenciation du trafic,
- Travaux commandés par les exigences de la sécurité routière,
- Etudes et mise en œuvre d’expérimentations de zones d’actions prioritaires pour l’air prévues à l’article L.228-3 du code de l’environnement.
Et nous à Colombes les sommes des amendes des contraventions de la première classe à 38 euros sont allouées à quels investissements ?
La création de parcs de stationnement ?
J’espère juste que ce n’est pas pour engraisser Q Park.