Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
10 juillet 2013 3 10 /07 /juillet /2013 17:57
COLOMBES: c'est loin d'être des pétards mouillés

COLOMBES: c'est loin d'être des pétards mouillés

Il va y avoir des dégâts dans le mobilier urbain et cela jusqu'au 14 juillet.

J'ai déjà une pensée émue pour les conteneurs et nos poubelles de rue même si c'est de solides corbeilles en polyéthylène elles auront du mal à résister aux fusées et pétards de toutes sortes.

Je plains aussi nos pompiers pour ce surcroit de travail qui sera causé par quelques plaisantins inconscients des risques qu'ils font courir aux autres comme à eux-mêmes par ces lancers d'explosifs du plus mauvais gout et qui causent tellement de nuisance.

La ville a t-elle affiché la réglementation concernant l'utilisation de ces pièces d'artifices?

Je ne peux vous répondre.

Pour rappel les sanctions possibles :

"Par circulaire INT. D9300260C du 8 décembre 1993, relative à l'utilisation des pièces d'artifices sur la voie publique, il a été demandé aux préfets de rappeler aux maires, qu'en vertu de leurs pouvoirs de police, ces derniers ont la faculté de limiter l'emploi et la vente des pièces d'artifices dans des lieux et à des époques déterminées.

Les infractions aux arrêtés de police des Maires pris en cette matière peuvent être verbalisées par les agents de police municipale.

Le manquement aux dispositions d'un arrêté municipal ou préfectoral de police générale constitue par ailleurs une contravention de première classe punie par une amende de 38 euros maximum.

Enfin, les nuisances sonores résultant de l'usage intempestif de pétards constituent en application des articles R. 1336.6 à R. 1336.10 du code de la santé publique, une contravention de la troisième classe sanctionnée d'une amende de 450 euros.

Le cas échéant, il peut également être fait application des dispositions de l'article 222.16 du code pénal qui réprime le délit d'agression sonore en vue de limiter la tranquillité d'autrui, lorsque la nuisance n'est pas causée par simple désinvolture mais par une intention caractérisée de nuire. Les sanctions encourues sont une peine d'un an d'emprisonnement et 1 500 euros d'amende".

Partager cet article
Repost0

commentaires

Présentation

  • : Le blog de plumedecolombe
  • : Une colombe bavarde comme une pie mais qui n’est pas un oiseau de mauvais augure. Reste que si elle est en colère elle vous volera dans les plumes mais sans vous donner des noms d’oiseaux. Vous ne pourrez pas lui rogner ses ailes. Elle vole juste de ses propres ailes et elle ne se les brule pas. Plume de colombe juste un peu oiseau rare et drôle d’oiseau à la fois.
  • Contact

Rechercher

Archives

  • L'instant est au recueillement
    L'instant est au recueillement" Présente sur place, aux côtés des élus de la Ville rassemblés, et des différents représentants des cultes colombiens, Madame le Maire, Nicole Goueta, a pris la parole au moment de ce rassemblement : "Colombes, comme tant...
  • COLOMBES : assez d’entendre des fabulations sur les indemnités que toucheraient les élus municipaux
    COLOMBES : assez d’entendre des fabulations sur les indemnités que toucheraient les élus municipaux   Pour reprendre la formulation d’un Colombien qui vient d’ouvrir son blog cet été. . Mieux vaut des photos qu’un long discours. . Et bien ces photos sont...
  • Enfin COLOMBES est libérée
    Enfin COLOMBES est libérée . . Lundi 14 août 1944 : début des grèves dans les usines colombiennes Goodrich, Gnome et Rhône, Ericsson, Amiot… . Mercredi 16 août 1944 : destruction du Pont d’Argenteuil. On bloque les voies de passage et de circulation....
  • COLOMBES : la récompense du travail et de la persévérance de la jeunesse
    COLOMBES : la récompense du travail et de la persévérance de la jeunesse "Les Batuc'Ados sont un groupe de percussions brésiliennes crée en 2004. Et oui en 2004. Il est composé d'une trentaine de jeunes ados entre 11 et 17 ans et originaire de la ville...
  • Colombes : Annibal à la Défense avec les éléphants allez y voir
    Colombes : Annibal à la Défense avec les éléphants allez y voir Tout début septembre des spectacles gratuits offerts par le Conseil Général des Hauts-de-Seine http://ladefensetourscircus.hauts-de-seine.net/cie-annibal-et-ses-elephants-le-film-la-bete...
  • Colombes:l’implication citoyenne ensemble faisons les lois
    COLOMBES: Le parlement et l’implication citoyenne ensemble faisons les lois . Les citoyens sont l'âme du projet Parlement & Citoyens. . Il a été conçu par eux, avec eux et pour eux . Parlement & Citoyens cherche à remédier à la triple crise que traverse...
  • COLOMBES : Juste les constats du conseil municipal du 30 avril 2014
    COLOMBES : Juste les constats du conseil municipal du 30 avril 2014 . Ci-dessous toutes les délibérations que les douze élus de l’opposition n’ont pas dénié voter car ils étaient partis déjeuner tous ensemble. . Je vous laisse en déduire l’importance...
  • COLOMBES: les sous-ensembles d'Ensemble
    Ce n’est plus ENSEMBLE POUR COLOMBES c’est déjà les sous-ensembles les 12 élus de l’opposition se sont constitués en 4 groupes un groupe PS un groupe PC et cela il fallait le faire 2 groupes avec qu’une personne. . Même qu’à 12 ils sont déjà divisés avec...
  • EUROPE : Vous avez aussi votre mot à dire
    EUROPE : Vous avez aussi votre mot à dire . Qui sont encore à ce jour nos députés européens élus en France Nous avons : 30 élus des mouvements droite et centre 16 élus du groupe des verts 13 socialistes 6 démocrates libéraux 5 élus qui représentent la...
  • COLOMBES : l’éditorial du 1er journal municipal de la mandature de Nicole Gouéta
    COLOMBES : l’éditorial du 1er journal municipal de la mandature de Nicole Gouéta . Ci-dessous l’éditorial du COLOMBES, spécial élections le nouveau journal de la ville Avril 2014 . NICOLE GOUETA, Maire de Colombes C’est avec un plaisir immense que je...

Catégories