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30 septembre 2013 1 30 /09 /septembre /2013 12:28

COLOMBES : et avec la réserve parlementaire on a fait quoi?

Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution du programme budgétaire « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ».

Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la «réserve parlementaire». Manuel Valls communique chaque année à la Cour des comptes les montants alloués par département au titre de la réserve parlementaire et publie le tableau récapitulatif d'attribution de ces subventions pour l'année 2012 comme cela l’a été pour l’année 2011.

http://www.data.gouv.fr/content/search?SortBy=Pertinence&SortOrder=0&SearchText=r%C3%A9serve+parlementaire

134 M€ ont été distribués au total en 2012 au titre de la réserve parlementaire.

Il est toujours intéressant d’aller chercher les éléments à la source et d’avoir les données validées et non celles colportées pour Colombes.

extrait tableau data.gouv.fr

extrait tableau data.gouv.fr

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plumedecolombe - dans Ville
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Marie-Lise Vallée 30/09/2013 22:54

l'investissement c'est pas du fonctionnement et les tableaux sont sur l'utilisation des réserves parlementaires de 2011 et 2012 pour le bilan de 2013 il nous reste à attendre. Je ne mets pas en cause dans cet article la parole d'Alexis Bachelay.

Modem_Colombes 30/09/2013 21:39

Est-ce à dire que l'on peut mettre en doute les annonces du Député Bachelay pour 2013 ?

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