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7 juillet 2013 7 07 /07 /juillet /2013 18:56
La place de la République dans la liberté de culte

La place de la République dans la liberté de culte

Le Ministère de l'Intérieur précise que "Si l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat dispose que « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte », son article 1er précise qu'elle « assure la liberté de conscience » et « garantit le libre exercice des cultes », dans le cadre des lois en vigueur.

Il en résulte que s'attaquer à une religion ou à sa pratique, c'est s'attaquer à la liberté de conscience garantie par la loi et donc à la République. En outre, selon une formule consacrée, la République ne reconnaît aucun culte mais elle les connaît tous.

Cela signifie d'abord que le contenu dogmatique d'une religion n'a pas à être jugé par l'Etat; cela signifie ensuite que la laïcité n'est pas la négation du fait religieux mais au contraire écoute, ouverture et protection à l'égard de tous les cultes.

De plus Manuel Valls a indiqué il y a un peu plus de deux mois à la question du Député des Alpes-Maritimes Éric Ciotti qu' "Aux termes de l'article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, « la République garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l'intérêt de l'ordre public ». Il résulte de ces dispositions que l'aménagement d'un lieu de culte ne nécessite aucune autorisation ou formalité autre que celles prévues d'une façon générale par le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation. Par conséquent, aucune liste particulière d'édifices du culte ou de lieux de culte n'est dressée par l'administration.

Néanmoins, selon les chiffres les plus couramment diffusés, les édifices du culte catholique seraient environ 45 000 (cathédrales, basiliques, églises et chapelles), ce nombre étant en légère érosion du fait de quelques désaffectations annuelles que ne compense pas la construction d'églises nouvelles.

Le nombre de lieux de culte protestants est estimé à 3000, dont 1200 pour les réformés, luthériens ou autres courants « historiques » et 1800 pour les évangéliques. On ne dénombrait que 800 lieux de culte évangélique en 1970. Ils sont aujourd'hui en progression constante.

En ce qui concerne les lieux de culte israélites, le nombre de synagogues reste stable, autour de 280 environ, les ouvertures en Île-de-France compensant les fermetures dans les autres régions.

Par ailleurs, on estime qu'il existe 379 pagodes et salles de prière bouddhistes, 128 églises orthodoxes et 34 églises de chrétiens d'Arménie.

Pour les musulmans, les mosquées et lieux de culte étaient en 2012 au nombre de 2449.

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plumedecolombe - dans Pays
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Colomb 07/07/2013 21:40

Les réponses faites par Claude Guéant aux Députés sous une autre mandature présidentiel sont peut être plus explicites au Colombien :Aux termes de l'article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, « la République garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l'intérêt de l'ordre public ». Il résulte de ces dispositions que l'aménagement d'un lieu de culte ne nécessite aucune autorisation ou formalité autre que celles prévues d'une façon générale par le code de l'urbanisme et que, par conséquent, aucune liste particulière d'édifices du culte ou de lieux de culte n'est dressée par l'administration.

La notion d'opinion religieuse apparaît dès l'article 10 de la déclaration des droits del'homme et du citoyen du 26 août 1789 qui dispose que « Nul ne doit être inquiété pour sesopinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre publicétabli par la loi ». L'idée de liberté de religion apparaît à l'article 9 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, ratifiée par loi n° 73-1227 du 31 décembre 1973, qui stipule que « toutepersonne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion... ». En outre, la Constitution du 4 octobre 1958 rappelle dans son préambule que « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946... ». Enfin, la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-613 DC du 7 octobre 2010 menntionne « l'exercice de la liberté religieuse dans les lieux de culte ouverts au public ». La liberté religieuse est donc une notion bien ancrée dans le droit républicain ...

Marie-Lise Vallée 07/07/2013 20:36

Cher Colombien je veux juste poser où se situe la République dans la liberté de culte. Je pensais que ce texte ministériel donc officiel était explicite. J'ai l'impression au vu de votre question que Manuel Valls n'a pas été assez clair pour vous. Mais vous êtes peut être juste un adepte des questions?

Colombien 07/07/2013 20:17

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