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6 février 2013 3 06 /02 /février /2013 18:40

Article du 6 février d’ACTEURSPUBLICS.com

 

Six parlementaires jouent la transparence totale

 

S’appuyer sur les propositions des citoyens pour construire la loi. C’est l’expérience inédite que s’apprêtent à vivre les députés André Chassaigne (PCF), Bruno Le Maire (UMP), Marion Maréchal Le Pen (FN), Bertrand Pancher (UDI) et Dominique Raimbourg (PS) et le sénateur Joël Labbé (EELV).

 

Ce projet, baptisé “Parlement et citoyens” et porté par l’association SmartGov, s’appuie sur un site Internet participatif qui permet aux parlementaires d’associer les citoyens à la rédaction de leurs propositions de loi.

 

À l’origine de cette initiative originale, Cyril Lage, président de SmartGov et fervent défenseur de la transparence et de l’ouverture en matière de politiques publiques – “l’open government” – cite la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen : “La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation.”

 

À l’heure des lobbies tout-puissants et du poids des appareils politiques dans la décision parlementaire, Cyril Lage pointe la mise à l’écart des citoyens, peu au fait du travail des députés et des sénateurs. “Certains parlementaires ont beau jeu d’évoquer le concept de démocratie participative, s’agace-t-il, alors qu’ils ne tiennent pas compte de leur avis.” À l’entendre, la démocratie participative serait souvent synonyme de communication politique.

 

Large soutien politique

La plate-forme “Parlement et citoyens” pourrait modifier la donne. D’abord parce que le projet, qui sera officiellement lancé le 13 février à l'Assemblée nationale, suscite un large intérêt dans la classe politique. Il est en effet soutenu par des fondations reconnues, aux orientations distinctes : Fondation Jean-Jaurès, Fondation pour l’innovation politique, Fondation Gabriel-Péri, Atelier de la République, Club idées nation, Fondation de l’écologie politique… Martin Hirsch, président de l’Agence du service civique, interviendra lors du lancement du 13 février.

 

Ensuite parce que les 6 députés précurseurs, venus de 6 partis politiques différents, se sont engagés contractuellement à suivre chacune des étapes de la démarche. Après que l’objet de la proposition de loi (PPL) aura été mis en ligne et que les internautes auront apporté leurs contributions, un débat filmé sera organisé entre la ou le député et une dizaine de contributeurs. Le parlementaire devra ensuite expliquer et justifier ses arbitrages : pourquoi a-t-il retenu telle suggestion et pas telle autre ? En clair, il ne pourra pas ignorer les propositions des internautes, au risque d’être discrédité. Le cheminement de la PPL sera ensuite minutieusement tracé : inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée, vote, décrets d’application…

 

“Parlement et citoyen” pourrait donc réinventer le travail des députés et rendre totalement transparent le processus d’élaboration de la loi...

article de Sylvain Henry

 

 

 

http://www.acteurspublics.com/2013/02/06/six-deputes-jouent-la-transparence-totale

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6 février 2013 3 06 /02 /février /2013 17:25

Tout n’est pas pantalonnade à la Préfecture de Police

 

Alain Houpert, sénateur UMP de la Côte d’Or a attiré l'attention de Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur les dispositions, toujours en vigueur, de la loi du 17 novembre 1800 interdisant aux femmes de porter le pantalon.

 

En effet, cette loi du 26 brumaire an IX  précise que « Toute femme désirant s'habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l'autorisation ».

 

Cette interdiction a été partiellement levée par deux circulaires en 1892 et en 1909 autorisant le port féminin du pantalon « si la femme tient par la main un guidon de bicyclette ou les rênes d'un cheval ».

 

Vive le vélo qui a libéré la Femme !  nous dirait Monsieur développement durable du haut de son perchoir.

 

La Ministre des droits de la femme a répondu au Sénateur de la Côte d’Or et non à l’élu député par défaut du 92 que l'ordonnance intitulée « Ordonnance concernant le travestissement des femmes » visait à limiter l'accès des femmes à certaines fonctions ou métiers en les empêchant de se parer du pantalon. Que c’est « qu’une pièce d’archives » conservée comme telle par la Préfecture de police de Paris et qu’elle ne peut être applicable et donc dépourvue de tout effet juridique.

 

Non de sans-culottes il serait plus judicieux de l’abroger purement et simplement cette ordonnance.

  jus

 

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3 février 2013 7 03 /02 /février /2013 17:50

 A quand une politique d’accession au logement pour les moins de 30 ans 

 

Le Conseil économique, social et environnemental est constitué de  233 membres désignés pour un mandat de 5 ans.

 

Le Conseil a un mode de fonctionnement proche de celui des assemblées parlementaires et il  se réunit tout au long de l’année.

 

Le Conseil donne entre 25 et 30 avis par an.

 http://www.lecese.fr/actualites      

 

Mercredi 23 janvier le conseil a voté son avis sur le dossier:

LE LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES

"Les moins de 30 ans consacrent près de deux fois plus de leurs ressources à se loger que l’ensemble de la population.

Le Conseil économique social et environnemental est convaincu que faciliter l'accès au logement autonome pour les 18-29 ans fait partie intégrante d'un projet de société et suppose la mise en œuvre d'un ensemble de solutions diversifiées, combinant orientations générales des politiques de logement et mesures spécifiques.

J’espère que des projets seront retenus et mis en place avant que ces jeunes de moins de 30 ans ne passent Séniors et retraités".

SS101015

 

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28 janvier 2013 1 28 /01 /janvier /2013 15:31

Les Hauts-de-Seine vers des déplacements de plus en plus sécurisés par la vidéosurveillance du trafic routier

   

 

SITER (Système Informatisé de Télésurveillance Et de Régulation du trafic) est un Système Intelligent de Transport et d’Exploitation de la Route du Conseil général des Hauts-de-Seine qui gère, à ce jour, 250 carrefours à feux sur 80 kilomètres de routes départementales.

 

C’est aussi 20 caméras de vidéo surveillance et 600 capteurs installés sur la voirie.

 

À terme ce sera 1500 capteurs et 100 caméras qui surveilleront 500 carrefours.

 

L’objectif : faciliter les trajets, gérer l’ensemble des modes de déplacements, renforcer la qualité de vie, améliorer la sécurité routière, réduire la pollution atmosphérique et les nuisances sonores. 



C’est aussi des techniciens de maintenance 24h sur 24 pour remédier, entre autres, à la défaillance de feux tricolores et garantir ainsi la sécurité de l'ensemble des usagers d'un carrefour (automobilistes, deux-roues, piétons...).



Pour en savoir plus je vous invite à cliquer sur ce lien.

 

http://www.hauts-de-seine.net/actualite/siter-le-trafic-sous-haute-surveillance/

circon

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7 janvier 2013 1 07 /01 /janvier /2013 14:27

L’avenir de la Police municipale

 

Manuel Valls va recevoir en février 2013 des représentants de syndicats de police municipale.

 

La police municipale est un acteur de proximité essentiel et complémentaire à la police nationale et à la gendarmerie pour garantir la sécurité des habitants.

 

Reste aussi à garantir à ces professionnels leur propre sécurité physique et statutaire.

 

De fait il leur faut des moyens d’actions à la hauteur de leurs missions et de la reconnaissance professionnelle.

 

Le Ministre de l’intérieur a reçu deux sénateurs (un PS et un UMP) auteurs du rapport sur les polices municipales réalisé à partir d’une enquête faite auprès de 4000 Maires et ayant reçu  50% de réponses.

 

Si Colombes a été questionnée ? Je ne peux vous répondre.

 

Mais comme l’indique François Pillet, Sénateur UMP du Cher "Il n'y a pas une police mais des polices".

 

Alors allons-nous plutôt nous diriger vers la création d'une police territoriale surtout si l’on s’engage dans l’intercommunalité ?

 

Affaire à suivre.

  dra

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25 décembre 2012 2 25 /12 /décembre /2012 20:34

 

SNCF chaque jour un à deux "accidents de personne"

 

Les suicides sont la cause de trois fois plus de décès que les accidents de la route en France soit entre 11.000 et 12.000 morts par an.

 

Les budgets consacrés à ce problème de santé publique sont de 15 millions et de 56 millions d’euros par an pour la Sécurité routière.

 

Le suicide représente la première cause de mortalité chez les adultes jeunes, avant les accidents de la route.

 

Pour l'ensemble de la population, le suicide est la troisième cause de décès après les maladies coronariennes et le cancer.

 

La France est parmi les taux de suicide les plus élevés d'Europe.

 

C’est presque un décès sur 50 sans compter ceux qui ont été déclarés comme un accident.

 

5,5% des 15-85 ans déclarent avoir déjà fait une tentative de suicide au cours de leur vie.

 

Les femmes sont deux fois plus nombreuses que les hommes à avoir tenté de mettre fin à leur vie.

 

S’il y a encore des sujets tabous et bien le suicide fait parti de ceux là. En ces périodes de fête cela ne fait que s'aggraver. L'on ne peut ignorer ceux qui autour de nous sont dans le mal de vivre.

 

http://med2.univ-angers.fr/discipline/psychiatrie_adulte/cours/risque-suicide.pdf

 

 

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5 décembre 2012 3 05 /12 /décembre /2012 12:14

L’avenir des élections locales et départementales

 

 

Un projet de loi est à l’étude.

Quel avenir pour les élections communales, départementales et intercommunales?

 

Déjà pour les cantonales (départementales) et les régionales c’est un report à 2015.

 

Ce qui est presque sur c’est que le mode de scrutin pour les régionales ne sera pas modifié. C'est une nouvelle qui ne me surprend guère, mais je suis moqueuse de nature.

 

Pour les élections cantonales (départementales) la révolution aura bien lieu.

 

Quelles pistes à l’étude :

Le conseiller général s'appellerait désormais le "conseiller départemental". Là rien à dire cela sera plus facile à retenir.

 

Il pourrait être élu au scrutin binominal qui fait que deux conseillers départementaux seraient élus dans chaque canton. Ceci au scrutin majoritaire à deux tours et leur nombre resterait à l'identique.

Chaque binôme devrait être composé d'une femme et d'un homme.

 

Devinez qui en majorité sera le titulaire et qui sera le suppléant. Mais je suis peut être mauvaise langue.

 

Il est envisagé par nos décideurs de revoir la carte cantonale de chaque département. Mais sur quel redécoupage (sur des bassins de vie, les communes ou sur comment faire pour être sur de rafler tous les mandats).

 

Pour les élections communales ce qui serait envisagé c’est que lorsque les électeurs choisiront les conseillers municipaux, ce sont les premiers des listes élues qui auront vocation à siéger également au sein des intercommunalités…

 

Intercommunalité, intercommunalité mais cela me dit quelque chose, ce n’était pas un des nombreux projets de Colombes qui sont passés en mode sommeil.

ech

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17 novembre 2012 6 17 /11 /novembre /2012 14:33

 

Appel à nos législateurs

 

 

C'est un appel à l'ensemble de nos parlementaires, député(e)s comme sénateurs(trices) d'une proposition.

 

Reste que ce texte existe peut être déjà dans ce cas il n'est pas connu des citoyens.

 

S'il pouvait être proposé lorsqu'un candidat dépose sa candidature à une élection nationale, législative, municipale, régionale, cantonale... un engagement moral de bonne conduite et de procédure.

 

Tous les coups ne devraient pas être permis.

 

Je sais le candidat n'est pas responsable des débordements de militants ou sympathisants un peu trop dans le zèle mais les partis ne peuvent non plus couvrir toutes les dérives comportementales.

 

Les échéances d'élections en 2014 approchent y a-t'il des chartes de bon fonctionnement à anticiper et à proposer ?

 

 

aff

 

 

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20 octobre 2012 6 20 /10 /octobre /2012 16:21

 

FRANCE : l'ensemble des politiques du handicap, hors du champ de l'assurance maladie va être transféré aux Départements.

 

Lors des États-Généraux de la démocratie territoriale du 4 octobre 2012, François Hollande, Président de la République a annoncé que « les départements se verront confier l'ensemble des politiques du handicap et de la dépendance, hors du champ de l'assurance maladie, transfert qui imposera de définir un financement suffisant et pérenne aux Conseils généraux ».


Une telle prise de décision a suscité plus que des interrogations et des craintes aux 70 associations qui composent le Comité d’Entente des Associations Représentatives des Personnes en Situation de Handicap et de leurs Familles.

 

 Une telle décision concerne environ 2.000.000 personnes handicapées et impacterait:

 - l' allocation aux adultes handicapés

- les établissements et services d'aide par le travail

- les entreprises adaptées

- la protection juridique des majeurs...

 

Comme les budgets et la gestion de chaque collectivité sont loin d'être les mêmes, il y aura forcement des disparités de mise en œuvre et des inégalités de traitement des dossiers selon que le Département soit dit « favorisé » ou « en difficulté ».

 

Le Comité d’entente souhaiterait bien être associé  aux discussions sur le périmètre exact de la politique de l’handicap qui sera transféré aux Département et être aussi concerté avant toute prise de décision définitive mais............... Affaire à suivre.

handi

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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12 octobre 2012 5 12 /10 /octobre /2012 15:54

La géographie prioritaire de la politique de la ville et les zonages

 

LE SENAT

Question écrite n° 01868 de M. Michel Fontaine (La Réunion - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 20/09/2012

 M. Michel Fontaine appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur le rapport de la Cour des comptes intitulé « La politique de la ville, une décennie de réformes » publié le 17 juillet 2012.

Il en découle qu'il est indispensable de réformer le zonage pour permettre de concentrer l'effort sur les territoires qui présentent les difficultés les plus grandes, tout en harmonisant les zonages légaux et contractuels.
La géographie prioritaire actuelle, trop dispersée et trop complexe, ne permet en effet pas un ciblage précis des actions sur les territoires les plus vulnérables.

Aussi, il lui demande sa position en l'espèce et ses intentions en la matière.

 

Réponse du Ministère chargé de la ville

publiée dans le JO Sénat du 11/10/2012

 Le dernier rapport de la Cour des comptes relatif à la politique de la ville préconise dans sa première recommandation « d'engager rapidement la réforme de la géographie prioritaire » en « recentrant l'effort sur les zones qui présentent les difficultés les plus fortes ». Le Gouvernement souhaite en effet simplifier et recentrer les zonages d'intervention de la politique de la ville. Cette réforme est nécessaire pour concentrer les interventions sur les territoires qui en ont le plus besoin et les rendre plus adaptées au contexte local. La nouvelle géographie de la politique de la ville sera définie en 2013 à l'issue de la concertation lancée en octobre à la demande du Premier ministre et à laquelle les élus et acteurs de la politique de la ville seront étroitement associés.

 

La feuille de route pour les habitants des quartiers a été présentée en Conseil des ministres le 22 août 2012.

 

 

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ120901868

ville

 

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