Jusqu’où vont-ils triturer la décentralisation

Jusqu’où vont-ils triturer la décentralisation

La crème du mille-feuille administratif va finir par être lourde à digérer

Décentralisation

Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles se décompose en :

- Un projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et la promotion

-  Une loi sur l’égalité des territoires

- Un projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale.

Les points principaux de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles sont :

- le rétablissement de la clause de compétence générale

-les collectivités territoriales chefs de file

-la création d’un dispositif de coordination d’intervention des collectivités territoriales pour l’exercice de certaines compétences

-la création de nouvelles instances de gouvernance

- les métropoles de droit commun

Mais il y aura aussi des dispositions spécifiques à l’Ile-de-France par :

- la création de la métropole du Grand Paris

- la création d’un fonds de solidarité pour les départements d’Ile-de-France

Un peu lourd à digérer ce mille-feuille revisité PS.