COLOMBES : assez d’entendre des fabulations sur les indemnités que toucheraient les élus municipaux

COLOMBES : assez d’entendre des fabulations sur les indemnités que toucheraient les élus municipaux

Pour reprendre la formulation d’un Colombien qui vient d’ouvrir son blog cet été.

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Mieux vaut des photos qu’un long discours.

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Et bien ces photos sont celles de délibérations de conseils municipaux soit :

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- Les indemnités de fonction des élus municipaux votées sous la mandature de Philippe Sarre lors de la séance du 29 mars 2012

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- L’annexe de la délibération du conseil municipal du 11 avril 2014 approuvée sous la mandature de Nicole Gouéta.

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Vous pouvez y lire les montants mensuels.

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Seconde précision si de 49 élus en 2008  nous sommes à ce jour en 2014 à 53 élus il est sûr cela provoque une augmentation en euros puisqu’il y a 4 élus de plus.

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Avoir voulu être plus équitable entre les conseillers de la majorité et de l'opposition que sous la mandature de Philippe Sarre en leur accordant plus est-ce un bon choix puisque cela fait augmenter la cagnotte et que c'est les mêmes qui nous reprochent ce mouvement de solidarité.

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Ah j’allais oublier de préciser que sous la mandature de Philippe Sarre, Nicole Gouéta qui était alors conseillère municipale avait renoncé à ses indemnités et elle ne l’avait pas crié sur tous les toits.

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Tous les administrés peuvent demander à consulter les délibérations.

A maintes reprises, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) a confirmé le droit pour tout citoyen d'obtenir communication d'une délibération de conseil municipal, général ou régional (par exemple, avis de la Cada du 8 juin 2000, n°20002276), ainsi que des PV de séance et des documents annexés. Ce droit est fondé sur l'article L. 2121-26 du Code général des collectivités territoriales pour les communes, L. 3121-17 pour les départements, et L. 4132-16 pour les régions, et sur l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, modifié par la loi du 12 avril 2000. La consultation des documents peut se faire sur place, et l'usager peut demander une photocopie du document à ses frais, ou depuis avril 2000 une copie sur support électronique. Selon l'arrêté du 2 octobre 2001, le coût de transmission d'un document papier ne peut excéder 0,18 euro par page, 1,83 euro par disquette et 2,75 euros par CD-Rom."