L’on ne va pas tout de même nous ressortir le secret/défense comme certains ont plaidé l’immunité parlementaire

L’on ne va pas tout de même nous ressortir le secret/défense comme certains ont plaidé l’immunité parlementaire.

Certaines affaires de ces derniers temps ont été marquées par l'usage abusif du secret/défense et d’autres par l’évocation de l’immunité parlementaire pour soustraire divers individus à leurs responsabilités.

La loi devrait être égale pour tous.

Aucun individu ou actions non justifiables afin d’être étouffées, ne devraient bénéficier devant la justice ou les citoyens d'un traitement privilégié.

Les conditions dans lesquelles le secret/défense est invoqué ont jeté une suspicion légitime sur les institutions nationales.

Le système actuel, hérité des périodes de guerre, est dangereux pour les libertés, la démocratie et la justice.

Le décret du 12 mai 1981 distingue trois niveaux de protection :

très secret défense

secret défense

et confidentiel défense

La distinction entre les deux premiers niveaux à ne pas divulguer en fonction des priorités gouvernementales, se comprend.

Par contre, sur le troisième?

Les intérêts de la France, sa sécurité extérieure, exigent que des renseignements, des objets ou des documents soient spécialement protégés.

Mais la raison d'Etat a trop souvent servi à des intérêts partisans ou personnels et non à l'intérêt véritable de la République.

Le secret/défense ne saurait créer des immunités au bénéfice de qui que ce soit.

Le secret/défense, quelle que soit sa classification, ne doit pas être un moyen d'effacer les preuves, d'interdire les sanctions, d'empêcher les juges et les citoyens de forger librement leur conviction sur la réalité des faits.