Une colombe bavarde comme une pie mais qui n’est pas un oiseau de mauvais augure. Reste que si elle est en colère elle vous volera dans les plumes mais sans vous donner des noms d’oiseaux. Vous ne pourrez pas lui rogner ses ailes. Elle vole juste de ses propres ailes et elle ne se les brule pas. Plume de colombe juste un peu oiseau rare et drôle d’oiseau à la fois.
Collectivités territoriales et l’application des normes de contrôle et de sécurité
Monsieur Alain Néri a attiré l'attention de Madame la Ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la
fonction publique sur les problèmes quotidiens que rencontrent les collectivités territoriales dans l'application des normes, notamment avec les commissions de contrôle et de sécurité.
« Selon de nombreux élus, l'accumulation des contraintes législatives et réglementaires rend la gestion des collectivités territoriales de plus en plus lourde et compliquée. Quelles
que soient les normes imposées, les principales difficultés sont de trois ordres : leur coût, leur complexité technique et leur délai de mise en oeuvre. Ces difficultés se retrouvent tant au
moment des travaux qu'au moment des diagnostics et études préalables ainsi que des contrôles techniques et de sécurité. Les élus reprochent également une trop grande profusion de textes et leur
évolution constante, source d'insécurité juridique, ainsi qu'une application soit trop rigoureuse, soit divergente selon l'interprétation de ceux qui les contrôlent (normes de sécurité). Les
élus souhaitent que le système normatif évolue réellement dans le sens d'une meilleure adaptation des textes aux situations locales (soit lors de la définition des normes, soit lors de leur
application, en laissant une certaine souplesse en fonction de la taille de la collectivité, de son caractère urbain ou rural ou encore de ses capacités financières), d'une évaluation plus
précise de leur impact financier et d'un allongement des délais de mise en application ainsi qu'une plus grande stabilité des textes. En conséquence il lui demande quelle suite elle entend
donner à ces souhaits ».
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