Une colombe bavarde comme une pie mais qui n’est pas un oiseau de mauvais augure. Reste que si elle est en colère elle vous volera dans les plumes mais sans vous donner des noms d’oiseaux. Vous ne pourrez pas lui rogner ses ailes. Elle vole juste de ses propres ailes et elle ne se les brule pas. Plume de colombe juste un peu oiseau rare et drôle d’oiseau à la fois.
Ma ville étant contre les engagements par contrat sur du long terme comment compte t elle s’investir dans l’intercommunalité ?
Il y a différents formes d’intercommunalité et d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Quelles compétences ma ville compte transférer à l’EPCI?
On distingue aussi deux types d’intercommunalité :
· la forme souple ou associative (dite sans fiscalité propre), financée par les contributions des communes qui en sont membres.
Elle leur permet de gérer ensemble des activités ou des services publics
· la forme approfondie ou fédérative (dite à fiscalité propre), caractérisée par l’existence de compétences obligatoires et par une fiscalité propre.
Quelle forme d’intercommunalité a la préférence de ma ville ?
Envisageons aussi qu’une ville veuille se retirer de l’intercommunalité :
La dissolution d’une communauté de communes (art. L.5214-28 du Code général des collectivités territoriales) peut se faire :
de plein droit à l’expiration de la durée fixée dans la décision institutive
par le consentement de tous les conseils municipaux intéressés
Elle peut être dissoute :
soit par arrêté du ou des représentants de l’Etat dans le ou les départements concernés :
sur la demande motivée de la majorité de ces conseils municipaux,
ou lorsque la communauté a opté pour le régime fiscal de l’article 1609 nonies C du CGI (TPU) sur la demande des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création: soit d’office par décret en Conseil d’État rendu sur l’avis conforme du conseil général. : L’arrêté ou le décret de dissolution détermine, dans le respect des droits des tiers, les conditions de liquidation (transfert de patrimoine, vote du compte administratif par l’assemblée dissoute).
Pour une communauté urbaine la dissolution est encore plus compliquée.
http://www.banatic.interieur.gouv.fr/Banatic2/index.htm
Comme ma ville trouve effarants les engagements à long terme comment va-t-elle s’en sortir?
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