Député(e) Traitement brut mensuel 7 100€ plus indemnités

Député(e) Traitement brut mensuel 7 100€ plus indemnités

Le salaire comprend trois éléments :

- Indemnité de base 5 514,68 €

- Indemnité de résidence (3 %) 165,44 €

- Indemnité de fonction (25 % du total) 1 420,03 €

Soit brut mensuel 7 100,15 €  net  5 246,81 € .

Sur le plan fiscal, l’indemnité parlementaire de base majorée de l’indemnité de résidence, à l’exclusion de l’indemnité de fonction, est imposée suivant les règles applicables aux traitements et salaires.

Pour faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée, les députés bénéficient d’une indemnité représentative de frais de mandat dont le montant est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Depuis le 1^er juillet 2010, le montant mensuel de cette indemnité est de 6 412 € brut.

- Les députés disposent en outre d’un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs.

Calculé en principe pour trois collaborateurs, il peut toutefois, au gré du député, être versé au profit d’un nombre de personnes variant de un à cinq. Le député a la qualité d’employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel.

Le crédit ouvert pour chaque député est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Au 1^er juillet 2010, le montant mensuel du crédit est de 9 138 €.

En cas de non emploi de la totalité du crédit, la part disponible demeure acquise au budget de l’Assemblée nationale ou peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d’employés de ce groupe.

Avantages en nature :

·         - Accès gratuit au réseau SNCF (1ère classe)

·         -  Taxis gratuits à Paris

·        -  Quotas de déplacements aériens

·       -   Lignes téléphoniques et courrier

·       - Allocation d'aide au retour à l'emploi pendant 3 ans pour assurer un revenu brut      mensuel égal à l'indemnité parlementaire de base pour les députés non couverts par les Assedic.

·        - Prêts d'aide au logement

·         -Retraite de député : 1 549 € mensuels.

Les élections législatives ont lieu tous les cinq ans, sauf si le Président de la République dissout l’Assemblée Nationale et provoque donc des élections anticipées.

L’élection se fait au suffrage universel direct majoritaire uninominal à deux tours.

Chaque candidat(e) doit désigner un(e)  suppléant(e)  qui le(a) remplacera à l'Assemblée nationale s'il est amené à quitter son mandat.