COLOMBES: c'est loin d'être des pétards mouillés

COLOMBES: c'est loin d'être des pétards mouillés

Il va y avoir des dégâts dans le mobilier urbain et cela jusqu'au 14 juillet.

J'ai déjà une pensée émue pour les conteneurs et nos poubelles de rue même si c'est de solides corbeilles en polyéthylène elles auront du mal à résister aux fusées et pétards de toutes sortes.

Je plains aussi nos pompiers pour ce surcroit de travail qui sera causé par quelques plaisantins inconscients des risques qu'ils font courir aux autres comme à eux-mêmes par ces lancers d'explosifs du plus mauvais gout et qui causent tellement de nuisance.

La ville a t-elle affiché la réglementation concernant l'utilisation de ces pièces d'artifices?

Je ne peux vous répondre.

Pour rappel les sanctions possibles :

"Par circulaire INT. D9300260C du 8 décembre 1993, relative à l'utilisation des pièces d'artifices sur la voie publique, il a été demandé aux préfets de rappeler aux maires, qu'en vertu de leurs pouvoirs de police, ces derniers ont la faculté de limiter l'emploi et la vente des pièces d'artifices dans des lieux et à des époques déterminées.

Les infractions aux arrêtés de police des Maires pris en cette matière peuvent être verbalisées par les agents de police municipale.

Le manquement aux dispositions d'un arrêté municipal ou préfectoral de police générale constitue par ailleurs une contravention de première classe punie par une amende de 38 euros maximum.

Enfin, les nuisances sonores résultant de l'usage intempestif de pétards constituent en application des articles R. 1336.6 à R. 1336.10 du code de la santé publique, une contravention de la troisième classe sanctionnée d'une amende de 450 euros.

Le cas échéant, il peut également être fait application des dispositions de l'article 222.16 du code pénal qui réprime le délit d'agression sonore en vue de limiter la tranquillité d'autrui, lorsque la nuisance n'est pas causée par simple désinvolture mais par une intention caractérisée de nuire. Les sanctions encourues sont une peine d'un an d'emprisonnement et 1 500 euros d'amende".