Pourquoi cette prise de tête sur l'utilisation d'un papier à en-tête

Pourquoi cette prise de tête sur l'utilisation d'un papier à en-tête

Un Maire filloniste d'une commune proche de Colombes aurait porté son soutien à la candidate à l'élection primaire ouverte de Colombes en vue de l’élection municipale de 2014.

Primaire ouverte UMP qui va avoir lieu dimanche 15 septembre.

Ce Maire aurait utilisé le papier à en-tête de sa ville et cela n'est pas du gout d'un de ses conseillers municipaux d'opposition Modem mais ex PS qui lors de sa primaire indique avoir soutenu DSK. Conseiller municipal qui lui même est déjà dans sa propre campagne électorale.

Reste que si l'on se réfère à la décision du Conseil constitutionnel l'utilisation d'un papier à en-tête pour un soutien à une candidature ne constitue même pas " un moyen de pression sur les électeurs de nature à altérer la sincérité du scrutin ".

De plus comme l'avait indiqué le Ministère des collectivités territoriales en son temps "l'impression du papier à en-tête officiel de la commune n'est soumise à aucune règle particulière. Dans la pratique, l'en-tête mentionne le nom de la collectivité locale précédé des termes « mairie de », «commune de », ou « ville de » lorsqu'il s'agit d'une agglomération d'une certaine importance. Dans certains cas, le papier en-tête est orné du blason de la ville. Il peut porter également la mention « République française », assortie de la devise « Liberté, Egalité, Fraternité »".

Aucune disposition législative ou règlementaire ne s'oppose aussi à ce que les conseillers municipaux utilisent du papier à en-tête dans le cadre de leurs fonctions électives si c'est cela que souhaitait se voir préciser le conseiller municipal.

C'est l'utilisation abusive et illicite des cachets administratifs municipaux qui peut appeler des sanctions à caractère pénal.

L'utilisation du cachet de la mairie sur un document tend à lui donner une caution officielle et non le papier. A cet égard, il convient de rappeler que le cachet de la mairie est destine à authentifier les actes et documents dressés dans le cadre de l'activité municipale.

Dans cette lettre de soutien je ne vois aucun tampon. Le seul tampon a dû être celui de la poste mais il devait être sur le timbre.