COLOMBES et les antennes relais de téléphonie mobile
Le Conseil d’État a reconnu la compétence exclusive des autorités de l’État pour réglementer l’implantation des antennes relais sur le territoire.
Seules les autorités de l’État désignées par la loi (Ministre, Autorité de Régulation des communications, Agence Nationale des Fréquences) sont compétentes pour déterminer de façon générale les règles d’implantation des antennes relais de téléphonie mobile.
Un maire ne
peut faire usage de son pouvoir de police générale pour réglementer, par arrêté, l’implantation des antennes relais, c'est ce que précise le Conseil d'Etat.
Il n’y a de ce fait pas de reconnaissance du principe de précaution qui pourrait permettre d’interdire sur une commune l'installation d'antennes de téléphonie mobile dans un rayon de 100 mètres autour des crèches, des établissements scolaires ou recevant un public mineur et des résidences de personnes âgées, jusqu'à la mise en place d'une charte entre les opérateurs de réseaux de communications qui sont Orange France, Bouygues Telecom, SFR et maintenant Free.
Alors lorsque l’on me parle de développement durable je ne peux que sourire et lever les yeux au ciel pour regarder toutes ces antennes sur nos toits.
Merci l'Etat.