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24 juin 2013 1 24 /06 /juin /2013 20:45
COLOMBES: s'exprimer or not s'exprimer there is the question

COLOMBES: s'exprimer or not s'exprimer there is the question

Je n'ai rien trouvé dans les statuts et les règlements internes UMP en cours qui donnent des précisions sur la légalité, l'organisation, les procédures, la campagne et le déroulement d'une élection primaire (ouverte ou pas) d'un candidat autre que pour l'élection d'un candidat à la Présidentielle.

Mais j'ai dû mal chercher sur le site national comme sur celui de la fédération des Hauts-de-Seine.

J'ai juste trouvé la procédure règlementaire applicable à ce jour qui indique que les Comités départementaux peuvent provoquer une assemblée générale de la circonscription ou de la commune concernée pour départager des candidats mais aucun article sur des possibilités d'élections internes ouvertes.

REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE

TITRE VIII- MODALITES DE CONSULTATION DES ADHERENTS POUR L’ATTRIBUTION DES INVESTITURES OU LE SOUTIEN AUX CANDIDATS

Article 29
En application des articles 4 et 25 des statuts et sous réserve des dispositions prévues aux articles 11 et 14, la Commission nationale d’investiture organise la consultation des
adhérents pour l’attrib
ution des investitures.


Article 30
La Commission nationale d’investiture saisit systématiquement les Comités départementaux concernés par l’élection considérée, d’une ou au besoin, de plusieurs
candid
atures.

En cas de pluralité de candidatures, les Comités départementaux délibèrent à la majorité simple.

Les Comités départementaux peuvent décider de consulter l’assemblée générale d’une circonscription. La Commission nationale d’investiture a aussi la possibilité de consulter directement l’assemblée générale d’une circonscription ou d’une commune.

La Commission nationale d’investiture prend ensuite une décision qu’elle transmet au Conseil National, qui statue définitivement sur les candidatures de l’Union.

http://www.u-m-p.org/notre-parti/organisation

C'est vrai que la priorité et tous les projecteurs sont sur le Congrès du vendredi 28 juin au dimanche 30 juin.

Les questions soumises au vote des adhérents UMP seront :

1ère question : Approuvez-vous les projets de Statuts, de Règlement intérieur et de Charte de la primaire (Présidentielle et non locale rassurez-vous) issus des travaux de la Commission ad hoc de révision des statuts


2ème question : Si le corps électoral a répondu oui à la première question, approuvez-vous que les nouveaux Statuts soient progressivement appliqués dans les conditions suivantes:

- L’élection du Président UMP sera organisée en novembre 2015, au terme du mandat de la direction collégiale mise en place à l’issue de l’élection de novembre 2012 et, en conséquence, il ne sera pas procédé à une nouvelle élection en septembre 2013 ;

- Pour tenir compte des échéances électorales nationales à venir, l’élection des instances locales, initialement prévue en octobre 2013, sera reportée au lendemain des élections sénatoriales de 2014 ;

- A titre transitoire, jusqu’à la prochaine élection des instances locales, les membres élus du Bureau Politique seront renouvelés en tenant compte des sensibilités.

Ces trois questions si les électeurs ont répondu oui aux nouveaux statuts, Règlement intérieur et à la Charte, sont rédigées de la sorte qu'elles demanderaient quelques traductions pour l'électeur de base.

J'ai pas tout compris et encore moins si ces documents auront des effets rétroactifs. Mais je dois me poser trop de questions.

http://www.ump92.net/3343/congres-extraordinaire-du-28-au-30-juin

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plumedecolombe - dans Ville
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commentaires

Annie 24/06/2013 22:28

C'est vrai on ne peut pas appliquer des statuts qui n'ont même pas été votés. Ce n'est pas très respectueux des procédures.

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